Conditions générales d’utilisation du site jazzmtl.ca

 

Conditions légales

 

Mentions obligatoires

 

Le site Internet jazzmtl.ca est un service de :
École de Jazz de Montréal Inc.

308 Mcmahon, Bromont, Qc, J2L 0N6

info@jazzmtl.ca

 

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site jazzmtl.ca et leur utilisation par « l’Utilisateur ».

 

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

 

En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.

 

École de Jazz de Montréal Inc. se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.

 

Définitions

 

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

 

Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.

Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.

• Participant : l’Utilisateur devient participant lorsqu’il est inscrit au site ou à une activité de l’École de Jazz de Montréal Inc.

• Identifiant et mot de passe : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le site. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.

 

Hébergement

 

L’hébergeur du site est sécurisé conformément aux pratiques commerciales de l’hébergeur.

 

Conditions générales d’utilisation

 

Le site jazzmtl.ca est par principe accessible aux utilisateurs 24/24 h, 7/7 j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, École de Jazz de Montréal Inc. s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, École de Jazz de Montréal Inc. ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

 

Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

• Informations générales

• Annonces et publications

 

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

 

Responsabilité

 

École de Jazz de Montréal Inc. s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible et les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Néanmoins, le site ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seule l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.

 

Liens hypertextes et références de tiers

 

Lorsque des liens hypertextes sortants sont présents sur le site, les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de l’École de Jazz de Montréal Inc. qui n’a pas le contrôle de ces liens.

 

L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

Propriété intellectuelle

 

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le droit d’auteur.

 

Les images, les vidéos et les enregistrements pris pendant les formations et les évènements demeurent la propriété de l’École de Jazz de Montréal Inc. Le participant renonce aux droits, aux redevances et à tout titre de propriété intellectuelle applicables à son image photographiée ou enregistrée pendant une activité de l’École de Jazz de Montréal Inc. L’École de Jazz de Montréal Inc. s’engage à utiliser l’image du participant exclusivement à des fins promotionnelles.

 

L’Utilisateur sollicite l’autorisation du site avant de procéder à toute reproduction, publication, ou copie des différents contenus.

 

L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

 

Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes.

 

Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.

Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimée ou modifiée par le site.

 

L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

 

Évolution du contrat

 

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

 

Durée

 

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.

 

Droit applicable

 

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par les droits québécois et canadien, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution à l’amiable, les tribunaux québécois/canadiens seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : montrealschoolofjazz@gmail.com.

 

Conditions générales de vente et d’utilisation des produits et services en ligne

 

Article 1

 

En acceptant ces Conditions générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence.

 

Dans le cas d’Utilisateur d’âge mineur, vous avez obtenu le consentement d’un parent ou d’un tuteur. L’utilisation d’une carte de paiement (crédit, débit, virement Interac ou autre) sous-entend l’obtention préalable du consentement.

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site montrealschoolofjazz.ca, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits et services.

 

École de Jazz de Montréal Inc. ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie, actes de terrorisme, faits de guerre. Le fournisseur n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

 

École de Jazz de Montréal Inc. peut modifier, suspendre ou arrêter les activités du site ou une partie de celui-ci, à n’importe quel moment, pour quelque raison que ce soit, sans obligation d’en aviser sa clientèle et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne.

 

Les « cookies » doivent être activés pour effectuer un achat et accéder au contenu protégé du site.

 

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant, mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).

 

Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.

 

Toute infraction ou violation des présentes Conditions générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

 

Modifications apportées au service et aux prix

 

Les prix de nos produits et services peuvent être modifiés sans préavis.

 

Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et en tout temps.

 

Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.

 

Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

 

Le site Internet jazzmtl.ca offre la possibilité pour l’Utilisateur de s’inscrire à certaines activités. Les frais d’admission aux activités (p. ex. : les ateliers, les classes de maîtres, etc.) ne sont pas remboursables.

Le site permet aussi l’inscription à des auditions pour accéder aux formations en groupe sur une base trimestrielle ou annuelle ainsi qu’en privé par bloc de leçons. Aucun remboursement ne sera effectué lorsque l’Utilisateur, une fois inscrit, participe à au moins 20 % les séances de cours. Un remboursement de 50 % sera autorisé pour un abandon en deçà de 20 % de participation ou pour cause majeure.

 

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

 

Prix

 

Les prix de nos produits et services sont indiqués en dollars canadiens et excluent les taxes.

Vous avez accès à votre achat immédiatement après avoir effectué votre paiement

 

Délai de disponibilité des services

 

Les services achetés apparaissant sur notre site sont présumés comme disponibles.

 

École de Jazz de Montréal Inc. se dégage de toute responsabilité quant à la disponibilité du contenu et l’accessibilité aux cours en présentiel ou en ligne.

 

Commande

 

Vous avez la possibilité de commander nos services directement sur notre site Internet si vous éprouvez des difficultés contactez-nous à info@jazzmtl.ca.

 

Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et complétez la procédure de paiement électronique.

 

L’accès à votre achat en ligne n’aura lieu qu’au à la réception de votre paiement.

 

Modalités de paiement

 

En tant que client, vous avez la possibilité de payer de façon électronique directement sur le site jazzmtl.ca.

 

Nous exigeons un paiement intégral de la commande.

 

Article 2

 

Si l’École de Jazz de Montréal Inc. annule une activité, elle s’engage à rembourser les participants du montant égal au ratio de la portion de l’activité annulée.

 

Un abandon volontaire du participant après une première séance de cours ne sera pas remboursé.

 

Toute transaction est considérée comme étant une vente finale et ne sera pas remboursée à moins d’un cas de force majeure. Les requêtes peuvent être envoyées à info@jazzmtl.ca.

 

Article 3

 

Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.

 

École de Jazz de Montréal Inc. ne transmet aucune information privée à l’exception de celles qui sont normalement interceptées pendant la communication électronique (ex. : cookies).

 

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service ou utilisation du Service, ou un quelconque accès au Service ou contact sur le site web, par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de l’École de Jazz de Montréal Inc.

 

Formations et activités en ligne

 

Il est strictement interdit de reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute formation ou tout enregistrement offert en présentiel ou en ligne par École de Jazz de Montréal Inc.

Article 4

 

En plus des interdictions énoncées dans les Conditions générales de Vente et d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part ; (c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap ; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet ; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui ; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource) ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet.

 

Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.

 

Article 5

 

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer votre seule source d’information pour prendre des décisions, sans consulter au préalable des sources d’information plus exactes, plus complètes et actualisées. Si vous décidez de vous fier au contenu présenté sur ce site, vous le faites à votre propre risque.

Ce site pourrait contenir certaines informations antérieures. Ces informations antérieures, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

 

Article 6

 

Nous ne garantissons ni ne prétendons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.

 

Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus par le biais de l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.

 

Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions supprimer le Service pour des périodes indéfinies ou annuler le Service à tout moment, sans vous avertir au préalable.

 

Vous convenez expressément que votre utilisation du Service ou votre incapacité à l’utiliser est à votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du Service sont (sauf mention expresse du contraire de notre part) fournis « tels quels » et « selon la disponibilité » pour votre utilisation, et ce sans représentation, sans garanties et sans conditions d’aucune sorte, expresses ou implicites, y compris toutes les garanties implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.

 

École de Jazz de Montréal Inc., nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant, mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit provenant de ce Service, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, incluant, mais ne se limitant à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu disponible par le biais du Service, même si vous avez été avertis de la possibilité qu’ils surviennent. Parce que certains États ou certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

 

Article 7

 

L’Utilisateur comprend et accepte la tarification, les règlements et toutes les clauses ci-haut mentionnées.

 

Article 8

 

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par les droits québécois et canadien, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution à l’amiable, les tribunaux québécois/canadiens seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

 

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : info@jazzmtl.ca